Aide
Retour

Mentions légales

Conditions générales

Les conditions générales d’utilisation de nos services sont détaillées dans les documents suivants :

Publication et hébergement

La société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.

Directeur de publication : Monsieur Nicolas FERRARI

Propriété intellectuelle

ALWAYSDATA est le titulaire exclusif des droits intellectuels du Site ainsi que des créations qu’elles soient visuelles ou sonores figurant sur ce Site, dont notamment des textes, commentaires, illustrations, codes sources, images et photographies, ainsi que ses bases de données dont elle est l’unique producteur. ALWAYSDATA a également integré sur son site des élements visuels detenus par des tiers pour lesquels une licence d’exploitation a été conclue.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit sui generis des bases de données et du droit à l’image, et ce pour le monde entier.

« ALWAYSDATA » est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 3.637.314.

Ces créations sont la propriété pleine et entière d’ALWAYSDATA.

Toutefois, celle-ci accorde aux Internautes une licence leur permettant d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site et des services qui y sont proposés.

Cette licence exclut toutefois le droit des Internautes de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher et reproduire tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci ainsi que d’en céder les droits.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ALWAYSDATA.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par ALWAYSDATA sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

Toute reproduction de photographies, textes, logos et signes distinctifs figurant sur le Site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2, L. 343.4 et L.713-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Informatique et libertés — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Internaute par ALWAYSDATA ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1226053).

La finalité du traitement des données personnelles fournies volontairement par l’Internaute sur le Site au travers du module « Contact », est de permettre à l’Internaute d’être contacté rapidement par ALWAYSDATA.

L’Internaute est informé que les données de connexion ou relatives à la navigation de l’Internaute depuis le Site sont collectées (informations de navigation) de manière automatique par un logiciel de statistiques et de mesure d’audience. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins d’analyse statistique et d’optimisation interne du Site.

L’Internaute est également informé qu’en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.


https://www.alwaysdata.com/static/0xDFDD2138A363986B.pub.asc